CGV
ENTRE : La société Human Work Sales, société d'implémentation et de gestion dans le domaine du développement et de la stratégie commerciale des entreprises, ayant son siège social au 8 allée des aubépines, 35410, DOMLOUP inscrite au numéro RCS 983 762 568 R.C.S. Rennes dûment représentée par son représentant légal, Ci-après dénommés : « AXEL RIANDIERE» ou le Prestataire ;
ET Le Client,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La société HumanWorkSales est une société ayant pour objet l'implémentation et la gestion dans le domaine du développement et de la stratégie commerciale des entreprises.
La société propose au Client qui l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer l'implémentation, la gestion et le suivi du pôle commercial.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Chaque mission confiée au Prestataire débute par une analyse détaillée du besoin du Client.
Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services fournis par HumanWorkSales sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assure l’exécution des prestations confiées par le client et telles que mentionnées sur le devis signé par le client.
1.2 Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes.
Ainsi, toute commande adressée à la société HumanWorkSales implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté par écrit d'inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS
HumanWorkSales est une société ayant pour objet l'implémentation et la gestion dans le domaine du développement et de la stratégie commerciale des entreprises, et propose à ce titre des prestations de gestion du pôle commercial, d'implémentation d'outils et de processus de suivi et de contrôle.
La société met son expertise au profit de ses Clients et à ce titre met à leur disposition l’ensemble de ses services, notamment l’élaboration et le déploiement de leurs stratégies et prestations en lien avec les objectifs qui auront été définis préalablement entre le client et le prestataire.
HumanWorkSales conseille, gères et accompagne le Client pour l’ensemble de ses besoins.
ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE
3.1 Les relations contractuelles entre les Parties sont régularisées par la signature par le Client du devis basé sur l’étude des besoins du Client. La validité de la commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le client des présentes CGV.
3.2 En cas d’annulation de la commande sollicitée par le Client et acceptée par le Prestataire, le Client s’engage à régler les diligences accomplies par le Prestataire. La demande d’annulation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.
ARTICLE 4 : TARIFS
4.1 Les prix des prestations indiqués en euros (€) sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, ils sont fermes et non-révisables, sauf nouvel accord écrit des Parties. Les prix des prestations comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de la passation de la commande.
4.2. Ne sont pas compris dans le prix fixé de l’offre tous frais occasionnés par une prestation supplémentaire nécessaire à la bonne réalisation de la mission, sous réserve d'en obtenir l’accord écrit du client, ou requise par le client.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La prestation est facturée selon le devis signé préalablement par le Client. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par AXEL RIANDIERE dans un délai impartie entre l'émission de la facture et le commencement de la prestation.
Le Prestataire est libre de solliciter un acompte correspondant à une fraction du prix qui sera facturé au Client avant le début de la mission, le solde s’effectuera à la fin de la mission.
Le paiement peut s’effectuer par virement.
ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
6.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon l’article D. 441-5 du code de commerce.
6.2 Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par AXEL RIANDIERE au client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le client outre les intérêts et pénalités prévus à l’article 6.1 ainsi que les frais judiciaires éventuels.
6.3 En outre, conformément aux articles 1217 et suivants du code civil, AXEL RIANDIERE pourra suspendre ou résilier toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à AXEL RIANDIERE même en cas de litige ou de réclamation.
ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
7.1 Les présentes CGV prennent effet dès leur signature ou, en tout état de cause, dès lors que le Client manifeste son accord pour la prestation, de façon non-équivoque, après avoir été dûment informé des présentes CGV.
Dans le cas où l’exécution de la prestation aurait commencé avant ratification des présentes CGV par les deux parties, il est entendu que l’exécution de la prestation pourra être couverte a posteriori par la signature des présentes CGV.
7.2 En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation de quelconque par l’une ou l’autre des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l’autre Partie pourra adresser à la Partie responsable de l’inexécution une mise en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat.
Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de cette réception, la partie victime de l’inexécution pourra résilier de plein droit le présent contrat sans préavis.
7.3 Chaque partie pourra résilier le contrat par anticipation, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle la partie destinataire n’aura pas donné la suite qui convient dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure, dans le cas où l’autre partie cesserait d’exercer ses activités, ne serait plus solvable ou serait en liquidation ou redressement judiciaire.
En cas de résiliation de la commande par le client en dehors des cas prévus à l’article 7.2, le client s’oblige à respecter un délai de préavis de trente (30) jours et à dédommager AXEL RIANDIERE au titre des diligences accomplies de la commande jusqu’à la date effective de fin des prestations ainsi que des coûts supportés par AXEL RIANDIERE pour l’achèvement desdites prestations. La décision de résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et fera courir le délai de préavis de trente jours selon les modalités définies à l’article 7.2.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
8.1 La responsabilité d'AXEL RIANDIERE ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible. Au sens des présentes CGV, constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d'électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle du prestataire et susceptibles d'affecter le bon déroulement des prestations d'AXEL RIANDIERE.
8.2 En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue. Si la force majeure perdure plus d’un mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITE
9.1 Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin de la commande, les parties s'engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la commande, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l'exécution de la commande. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.
9.2 L'engagement ci-dessus énoncé ne s'applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la partie concernée au moment de la communication par une autre partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre partie, ces documents et informations sont reçus d'un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le client donnera accès à AXEL RIANDIERE à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations de la commande.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1 AXEL RIANDIERE s'engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié qu'AXEL RIANDIERE n'est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.
10.2 Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.
10.3 Le Client a pris le soin de souscrire à une assurance pour toutes conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
Les Parties font leurs affaires de leurs obligations légales en matière d’assurance.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site humanworksales.com sont soumises au droit français.